Nos statuts

Association AQUITAINE ESPOIR  (don de moelle osseuse)
                                                                          

Statuts du   07 Avril 2016

 

Article 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :     AQUITAINE ESPOIR  (don de moelle osseuse)                                                                          


Article 2 – BUT/OBJET
Cette association a pour objet d’aider les malades pour qui une greffe de cellules souches hématopoïétiques est nécessaire. En :

  • Favorisant l’inscription de donneurs volontaires de moelle osseuse par toutes formes d’information et de sensibilisation
  • Participant au financement de projets de recherche médicale sur les maladies graves du sang ayant prioritairement trait à la greffe de cellules souches hématopoïétiques.
  • En soutenant moralement les malades qui le souhaitent et leur famille


Article 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : EVAC,  9 rue de Borda  40100 Dax

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifié par l’assemblée générale ordinaire qui suit ou précède le transfert.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est limitée à l’atteinte de l’objectif défini à l’article 2.

Article 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : anciens présidents et personnes ayant rendu des services signalés à l’association.
b) Membres donateurs : personnes physiques ou morales assurant un don en nature ou en espèces ou un mécénat au cours d’un exercice social.

c) Membres adhérents : personnes physiques ou morales ayant acquitté leur cotisation.
d) Membres actifs : bénévoles au service de l’objet social et ayant acquitté leur cotisation.

 

Article 6 - COTISATIONS
La qualité de membre adhérent s’acquiert lors du versement de la cotisation annuelle.

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale ordinaire elle-même ou sur proposition du conseil d’administration.  Elle est payable avant la fin de l’année civile.
Les membres d’Honneur sont exonérés du versement de la cotisation annuelle.

 

Article 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation (
la radiation n’interviendra qu’après un rappel resté impayé) ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit  ou devant le conseil d'administration.


Article 8 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par proposition du conseil d’administration et ratifiée par l'assemblée générale.

 

Article 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et des associations

3° les dons en nature ou en espèces, les legs et donations de biens divers

4° Les produits d’actions, d’animations ou d’évènements créés pour lui procurer les moyens de remplir son objet social

 

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par des moyens divers y compris voie électronique. L'ordre du jour, établi par le bureau, figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les délibérations peuvent être prises à main levée, sauf si une personne au moins demande un vote à bulletins secrets.
L’élection des membres du conseil se fait toujours à bulletins secrets.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents et représentés.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande du président ou d’un quart des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents  et représentés.


Article 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de douze membres maximum, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Toute personne, à jour de sa cotisation peut faire acte de candidature et ce jusqu'à trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse écrite, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président;
2) Eventuellement un(e) ou plusieurs vice-président(e) s ;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e)  secrétaire adjoint(e);
4) Un(e) trésorier(e)  et, si besoin est, un(e)  trésorier(e) adjoint(e)

 

Article 14 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11 , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Article 17 - LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 07 avril 2016

 

Comment nous joindre :

Aquitaine ESPOIR
EVAC
9 rue de Borda

40100 DAX


 aquitainespoir@gmail.com

Téléphone : 06 26 04 81 48

Actualités

Retrouvez dès à présent toute l'actualité de notre association.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Aquitaine ESPOIR